Légal

Conditions d'Utilisation

Mise à jour : 14 mai 2025 · Version 1.0 — En téléchargeant Ticket Vert, vous acceptez ces conditions.

1Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Ticket Vert, publiée sur le Google Play Store par le projet étudiant Ticket Vert — INP-HB, Abidjan, Côte d'Ivoire. L'application permet aux consommateurs de recevoir leurs reçus numériquement via Bluetooth et de les consulter localement sur leur appareil Android.

2Acceptation

Le téléchargement, l'installation ou toute utilisation de l'Application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas, vous devez désinstaller l'Application.

Ces conditions s'appliquent à toutes les versions. Toute mise à jour importante vous sera notifiée dans l'Application.

3Description du service

Réception Bluetooth

Reçus depuis la caisse, sans Internet.

Scan QR

Appairage rapide avec la caisse.

Organisation

Classement par enseigne et date.

Analyse budgétaire

Graphiques de dépenses locaux.

Export PDF

Tickets exportables à tout moment.

100 % hors-ligne

Toutes les données sur votre appareil.

Application gratuite, sans publicité, version 1.x.

4Accès & installation

Prérequis :

  • Android 8.0 (Oreo) ou supérieur
  • Bluetooth activé pour la réception des tickets
  • Caméra fonctionnelle pour le scan QR

Disponible gratuitement sur le Google Play Store. Tout téléchargement depuis une source non officielle est déconseillé. Consultez notre Politique de Confidentialité pour le détail des permissions.

5Obligations de l'utilisateur

Usages interdits :

  • Utiliser l'Application à des fins illicites ou frauduleuses
  • Tenter de décompiler, désassembler ou modifier l'Application
  • Contourner les mesures de sécurité
  • Stocker des contenus appartenant à des tiers sans leur consentement

Ticket Vert ne saurait être responsable d'un accès non autorisé à vos données par un tiers ayant un accès physique à votre appareil.

6Propriété intellectuelle

L'Application et ses composants sont la propriété exclusive du projet Ticket Vert / INP-HB. L'installation confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, uniquement pour votre usage sur votre appareil.

Vos tickets et données vous appartiennent intégralement. Ticket Vert ne revendique aucun droit sur votre contenu.

7Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. En cas de réinitialisation ou perte de votre appareil, les données locales peuvent être perdues définitivement. Nous recommandons d'exporter régulièrement vos tickets en PDF.

La réception des tickets dépend du Bluetooth de votre appareil et de la compatibilité avec le serveur du commerçant. Ticket Vert ne garantit pas la compatibilité avec tous les modèles.

8Disponibilité

L'Application fonctionnant hors-ligne, sa disponibilité ne dépend pas d'un serveur distant. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre sa distribution sur le Play Store. Les versions déjà installées continueront de fonctionner localement.

9Résiliation

Sans compte utilisateur dans cette version, vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant — ce qui supprime toutes les données locales.

10Modifications

En cas de modification substantielle, vous en serez informé via une notification dans l'Application et les notes de mise à jour Play Store. Les modifications prennent effet 30 jours après notification.

11Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. À défaut d'accord amiable sous 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

12Contact

Contact

desire.kouassi@inphb.ci

+225 07 07 04 96 78 · Lun–Ven 8h–18h

Éditeur

Ticket Vert — INP-HB

Abidjan, Côte d'Ivoire

Consultez aussi notre Politique de Confidentialité pour tout ce qui concerne vos données et les permissions.